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Condamnations pour des administrateurs de sites de streaming Français

Deux internautes Français condamnés pour avoir administrés des sites de streaming. Des actions judiciaires contre Griffin TV et Full Moviz orchestrées par la Sacem.

La SACEM, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique vient de signer deux affaires judiciaires, visant des sites de streaming. Deux affaires dont elle est l’instigatrice de bout en bout.

D’abord, Griffin-TV.net, a visé un site de streaming spécialisé dans les dessins animés. L’auteur, un ingénieur en informatique de25 ans. Condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Grasse à 6000€ d’amende. La somme qu’il avait gagné à partir des publicités affichaient par son espace. Il proposait 8400 dessins animés : Les Simpson, Daria, … Une première condamnation pour une affaire menée intégralement par la SACEM avec l’appui des policiers de la Sureté départementale à Nice.

Ensuite, la seconde affaire a visé le site de streaming FullMoviz.org. L’administrateur, un webmasteur de 30 ans, condamné, ce 12 mars, à 10 000 euros d’amende et à 6 mois de prison avec sursis. Il diffusait un millier de films piratés. C’est le commissariat d’Enghien-les-Bains qui a traité l’affaire. L’homme avait été arrêté fin 2017. Pour rappel, les agents de la SACEM sont assermentés (article L.331-2 du Code de la propriété intellectuelle) et agréés auprès du ministère de la Culture pour cinq ans.

Pendant ce temps, à la SACEM

La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique a mis en place, il y a peu, SACEM+, un système d’alerte destiné aux 161 000 membres et ayants droits. Sacem PLUS, un service de lutte contre le piratage. Disponible gratuitement via l’espace réservé, cette option propose LeakID, un spécialiste de la protection de contenus sur Internet. Bilan, les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique peuvent protéger leurs œuvres (1,8 million déposées chaque année).

Sacem+ permet la suppression de liens pointant vers les œuvres déposées à la Sacem. Contrefaçons sur des sites ou des plateformes de streaming. Visés aussi les sites d’hébergement de vidéos ou sur des réseaux sociaux. Il est aussi possible de faire déréférencer les liens illicites sur le moteur de recherche Google. Les membres de la Sacem peuvent signaler les liens illicites depuis leur espace membre. Jusqu’à 10 URL par jour. La Sacem annonce un délai de 10 jours pour la suppression.

  1. boby Reply

    La police choisit désormais les dossiers faciles…Plus durs d’arrêter les bandes de dealer de mon quartier !

    • Damien Bancal Reply

      Bonjour,
      Sans défendre personne, les autorités ont différents services et agissent dès qu’il y a une plainte.

    • Rbo Reply

      Je doute que la justice soit très juste avec les dealeurs comme tu dit.
      J’en connais pas mal et tous on fait de la prison pour des peines plus sévère que celle que fera Cahuzac ex: 1 ans de prison pour à peine 5000€ de ventes de cannabis et pour eux le sursis ça n’existe pas ou très rarement.
      Donc la prochaine fois essaye de choisir des exemples qui ne décrédibilise pas tes propos.

  2. boby Reply

    « les autorités ont différents services et agissent dès qu’il y a une plainte»

    Je te trouve bien naif pour un ancien…on sait tous les 2 que ce n’est pas le cas…

    La justice va beaucoup plus lentement pour Cahuzac par exemple et plus rapidement pour des opposants politiques…ici ce ne sont pas des opposants politiques mais des opposants au business juteux et mafieux de la production cinématographique.

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